Plan de financement des flottilles du web 4.0
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Plan de financement des flottilles du web 4.0
Admin Lun 23 Aoû - 16:26
Bonjour à tout un chacun,
Permettez-moi de vous présenter un plan de financement des flottilles du web 4.0
En ce début de l'année 10, l'Open Source offre des services encore peu visibles et peu connus en biologie synthétique et web symbiotique suivant les trois source (soignante ; gouvernante ; technique), base de réflexion des kernels web 4.0. Nous plaçons notre Kernel des nanomondes sur un axe, à potentiel de développement, croissant et puissant sur Marseille.
L’évolution du front, des ruches libres des nanomondes en Europe, est bien perçue par les citoyens des pays libres. En France, dans le domaine de la nanosanté, la CNIL, DGSE, DCRI, PTS et IRCGN sont vigilantes mais préoccupées.
Il y a des milliers de chercheurs, dont le Docteur ès sciences Joël de Rosnay et des centres de bioingénieries tel biopuce genotoul des étudiants et des novices, ayant tous un point commun, qui intéresse notre Kernel web 4.0, ils sont tous intéressés par l'étude d'un Collectif du web 4.0 agréé sous-traitant de l'e-santé, inclus dans une association loi 1901.
C'est-à-dire, un couple :
Ce couple est à même d’offrir le meilleur de la science, vu la nature et la richesse d’information des ressources mises en œuvre et produites, t’en en biologie synthétique qu’en web symbiotique.
« Une personne physique »
chaque Business angel, de l'Open Source, a un profil spécifique, mais un grand nombre d’investisseurs du libre se rassemblent autour de trois profils principaux :
- l’ancien chef d’entreprise ou le cadre supérieur qui a accumulé un certain patrimoine et qui est en mesure d’investir entre 5 000 et 200 000 euros par an, dans l'Open Source ;
- l’entrepreneur qui a précédemment créé son entreprise, qui l’a revendue quelques années plus tard et qui peut investir des montants entre 50 000 et 500 000 euros, dans l'Open Source. Ce type de Business angels, quoique en plus petit nombre, se développe ;
- le membre d’un « family office de l'Open Source » (regroupement d’investisseurs membres d’une même famille du libre).
« Une part de son patrimoine : Social, Économique, Culturel » :
L’investissement dans une société innovante, en création, dans l'Open Source comporte généralement un très fort risque Social, Économique, Culturel :
ce très fort risque va de pair avec un gain potentiel en capital très important !
Ainsi qu'un avantage potentiel en de nouvelles pratiques sociales et culturelles très importantes pour le développement personnel de tout un chacun en nanosanté.
« Innovante à potentiel» :
Le terme « innovant » s’entend dans le sens de « ce qui est nouveau par rapport à l’existant ».
Il ne s’agit donc pas uniquement de l’innovation technologique (OSEO ANVAR, DRIRE, Ministère de la Recherche).
D’ailleurs, les créations d’entreprises dans le domaine de l’innovation technologique ne représentent que 5% du total des créations.
La majorité des Business angels, de l'Open Source, investit dans d’autres domaines que la technologie, tel les Options Sociales de l’e-santé. Cependant OSEO indique que l'innovation (technologique ou non) doit apporter un avantage concurrentiel, t'en Social qu'Économique ou Culturel. Propriétaire ou libre, exprimez-vous !
En effet, les contraintes liées à la R&D (Recherche-Développement) sont liées aux directives européennes, car l'aide d'État doit se focaliser sur les investissements immatériels les plus risqués tels sociaux et culturels suivant les prescriptions de l’autorité souveraine Européenne en bioéthique, biodroit, biopouvoir et donc les moins susceptibles d'être financés par le secteur privé des propriétaires (biologie synthétique ; options sociales de l'e-santé ; etc...).
En outre, la détention d'un portefeuille de brevets sur le vivant (biologie synthétique ; couple (biopuces ; citoyen) ; etc...) est un vecteur de protection (barrière à l'entrée) et de valorisation propriétaire, recherché par les capitaux-risqueurs, propriétaire eux-mêmes. Ils suivent les prescriptions de leur autorité souveraine qui, en retour, leur offre tout moyen de protection des propriétaires, d'êtres vivants.
Ici, la différence, entre les propriétaires et les libristes du web 4.0, doit être net.
Les libristes, du web 4.0, sont anti-esclavagistes. Les libristes peuvent êtres responsables, mais pas propriétaires, d'êtres vivants dans le web 4.0.
Ils suivent les prescriptions de l'autorité souveraine de l'Open Source qui, en retour, leur offre tout moyen de protection des êtres vivants libres, telle les flottilles du web 4.0
Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans un tel système politique, en principe chacun doit être traité de façon égale et si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également l'obtenir. Une des principale justification des subventionnements est que l'action aura un effet positif pour tout le monde (notion d'intérêt général), même ceux qui ne reçoivent pas la subvention. Par exemple, si un service est reconnu à la fois comme nécessaire et non rentable (service public, recherche fondamentale,...), les pouvoirs publics peuvent décider de verser une subvention d'équilibre, pour charge de service public, à tout fournisseur de ce service.
Cependant cette façon de justifier les subventions ne résout pas la difficulté, elle la déplace seulement : d'abord vers la question de savoir si un service, un projet ou une situation (Monopolistique) est vraiment (et jusqu'à quel point) d'intérêt général, ensuite vers les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention (qui ? quoi ? combien ? etc.).
Des défenseurs des "Centre d'Art web 4.0", par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettraient de produire et de diffuser des ressources Artistiques qui ne seraient pas de simples « produits commerciaux », mais des « créations artistiques » d'une valeur supérieur en termes de culture à long terme. Les subventions sont alors justifiées par le principe d’« exception culturelle » tel l'Open Source dans le web 4.0.
La position libérale, des propriétaires, est de limiter au maximum le champ où la notion s'applique, voire réduire le champ à néant.
Le libéralisme politique reconnait par principe aux institutions un rôle, mais réduit au strict minimum, afin de respecter une stricte neutralité des pouvoirs public entre les personnes.
Propriétaire ou libre, exprimez-vous !
Appliqué au champs Social, Economique et Culturel en biologie synthétique et web symbiotique, cela implique de ne pas faire de discrimination entre les agents Sociaux, Economiques et Culturel des deux courants, propriétaires ou libre, et de ne pas fausser la concurrence. Propriétaire ou libre, exprimez-vous !
Dans l'exemple précédent, on va par exemple mettre en doute la capacité et la légitimité des institutions pour juger de ce qui relève ou non du "Centre d'Art web 4.0" et en juger la qualité ; insister sur la déviance et l'addiction vers un art officiel, le copinage voire vers la pure et simple corruption, voire même interroger la notion d'oeuvre d'Art web 4.0 et le mépris (au moins implicite) qu'elle contient à l'égard du public (donc du peuple, donc de la démocratie). On va en outre interroger la pertinence et le contenu en "intérêt général" de l'avantage accordé aux agents Sociaux, Economiques et Culturels du secteur (biologie synthétique ; web symbiotique), au détriment des autres activités publiques ou privées (futiles comme l'écriture ou nobles comme la nanosanté).
Cependant, il faut nuancer l'aversion des libéraux pour les subventions :
lorsqu'ils reconnaissent qu'une activité ne trouve pas naturellement de financement à hauteur de son intérêt général (recherche, éducation, conservations de biens scientifiquement inestimable mais sans intérêt pour le public...), alors la subvention (aux producteurs, ou aux utilisateurs, mais sans discrimination) leur semble préférable à un système de fourniture par une administration ou une entreprise publique.
Le même type de débat existe pour pratiquement tous les types de biens :
alimentation ; logement ; éducation, primaire, secondaire, et supérieure ;
transport ferroviaire, maritime ou aérien ;
audiovisuel ; services postaux ; investissements industriels ; etc.
En France, la CPCA participe à ce débat et invite les législateurs à y participer
Certes, il y a une nette différence entre être responsable d'une ressource dans les web 1.0 et 2.0 et être responsable d'êtres vivants dans les web 3.0 et 4.0, comme le sont les organisme agréé sous-traitant de l'e-santé.
Aujourd'hui, la convergence innovante de technologies existantes en biologie synthétique et web symbiotique est parfaitement acceptée comme innovation pour l'obtention d'aides publiques, dont celles d'Oséo.
Activités et motivations des Business Angels :
Les Business angels, de l'Open Source, investissent dans des secteurs d’activité, en cohérence avec leur expérience sociale, professionnelle, culturelle. Ils interviennent en début d’activité, à plusieurs et de manière minoritaire.
Les secteurs dans lesquels ils investissent en priorité sont :
Informatique et Télécommunication dans tous les web
Service
Industrie
e-santé
Les principales motivations des Business angels de l'Open Source sont :
la recherche d’importantes plus values en capital : Social, Économique, Culturel
la participation à une aventure entrepreneuriale
l’apport d’expérience et de soutien
de favoriser l’émergence des entreprises leader de demain
depuis la loi TEPA, la recherche d'une défiscalisation.
Les réseaux
Un réseau de Business Angels de l'Open Source est une organisation juridiquement formalisée permettant la mise en relation d'investisseurs potentiels et d'entrepreneurs avec un objectif général de faire réaliser des investissements par des Business Angels de l'Open Source et d’être le point d’attraction des entrepreneurs régionaux en recherche de ressources Sociales, Économiques, Culturelles.
Différentes formes d'organisations existantes en France :
Réseaux associatifs :
structures vouées à la mise en relation entrepreneurs/investisseurs.
Généralement, la structure prévoit l’organisation régulière de réunions de présentation de projets sélectionnés à un parterre
d’investisseurs potentiels.
Les droits d’accès au dispositif, pour les entrepreneurs et les investisseurs, sont peu coûteux ;
il n’y a pas de prélèvements sur les capitaux levés.
Réseaux dits « SIBA »
(Société d'Investissement de Business Angels) :
certains Business angels (spécialement en nombre restreint, de 10 à 50) souhaitent rester « entre eux » sans rechercher une visibilité régionale forte.
Ils acceptent alors de mettre leur argent dans un « pot commun » qui prend le plus souvent la forme juridique « SAS/statut de SCR ».
Cette structure oblige à des règles strictes de fonctionnement (conseil d’administration, président…) et de décision d’investissement (comité d’investissement).
Organisation mixte : Association + SIBA.
De plus en plus de réseaux ayant expérimenté séparément la structure associative ou la structure SIBA arrivent à la conclusion qu’une double structure associative et société de capital risque (les Business angels étant membres ou non des deux structures) présente beaucoup d’avantages.
La structure associative permet un « développement personnel » plus facile des nouveaux Business angels, de l'Open Source, moins expérimentés, des actions de communication variées facilitant le recrutement de nouveaux membres, débutants enthousiastes, et le contact systématique avec des entrepreneurs à la recherche de nouvelles pratiques sociales et culturelles et financement.
La structure SIBA oblige à la rigueur de décisions collectives organisées et elle permet de rassembler efficacement un nombre plus important de Business Angels, tant actifs que passifs.
En 2010, France Angels compte 84 réseaux de Business Angels membres.
Outre la forme juridique (association loi 1901, Société) qui peut les différencier, il existe 3 typologies de réseaux qui sont toutes liées à des stratégies d'investissements.
Exemple de réseaux :
Angels Santé, CleanTech Business Angels , Alidev Angels (spécialisé dans l'agroalimentaire), Software Business Angels, IT Angels (spécialisé dans les NTIC)...
Les Business Angels opérant hors réseaux de façon indépendante même s’ils se réunissent généralement à quelques uns sur un projet représentent des montants investis très supérieurs à ceux réunis par les réseaux, que ce soit en France ou à l’étranger. Pourquoi ?
Ainsi l’association britannique British Business Angels Association annonce pour 2005 17 réseaux ayant investi dans 184 entreprises 28,915,065 £ alors que simultanément les statistiques de l’Inland Revenue montrent que le seul programme EIS a généré 585 millions de £ d’investissements d’individus répartis sur un peu plus de 1000 entreprises dont 36% par des investisseurs de plus de 100.000 £.
Aux USA, il y avait déjà près de 500.000 Angels actifs en 1988 alors que les réseaux étaient encore inexistants.
Mesures fiscales
Afin de soutenir et renforcer l’activité des Business angels, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales.
Avantage Madelin
Il existe un dispositif appelé « avantage Madelin » :
pour toute souscription au capital d’une PME, il est prévu un crédit d’impôt à hauteur de 25% des sommes investies (maximum de 20 K€ pour un célibataire et de 40 K€ pour un couple, réduction plafonnée à 10 K€ la 1re année), à condition de conserver les titres pendant 5 ans.
Loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)
Pendant l’été 2007, une mesure appelée :
« Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt
général » a été votée.
Cette mesure met en place un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt en souscrivant au capital de PME, ou en effectuant des dons au profit d’organismes d’intérêt général (fondations reconnues d’utilité publique par exemple).
Les redevables de l’ISF peuvent imputer, sur le montant d’ISF mis à leur charge, 75% des versements (souscription ou augmentation de capital), dans la limite annuelle de 50 000 €, effectués dans les PME répondant à la définition communautaire.
Cet avantage fiscal est soumis à des limites par entreprise bénéficiaire, portées à 1,5 million par an en avril 2008 mais c’est l’entreprise bénéficiaire qui doit rembourser en cas de dépassement, pas l’assujetti ISF.
Permettez-moi de vous présenter un plan de financement des flottilles du web 4.0
En ce début de l'année 10, l'Open Source offre des services encore peu visibles et peu connus en biologie synthétique et web symbiotique suivant les trois source (soignante ; gouvernante ; technique), base de réflexion des kernels web 4.0. Nous plaçons notre Kernel des nanomondes sur un axe, à potentiel de développement, croissant et puissant sur Marseille.
L’évolution du front, des ruches libres des nanomondes en Europe, est bien perçue par les citoyens des pays libres. En France, dans le domaine de la nanosanté, la CNIL, DGSE, DCRI, PTS et IRCGN sont vigilantes mais préoccupées.
Il y a des milliers de chercheurs, dont le Docteur ès sciences Joël de Rosnay et des centres de bioingénieries tel biopuce genotoul des étudiants et des novices, ayant tous un point commun, qui intéresse notre Kernel web 4.0, ils sont tous intéressés par l'étude d'un Collectif du web 4.0 agréé sous-traitant de l'e-santé, inclus dans une association loi 1901.
C'est-à-dire, un couple :
(Association loi 1901 ; Centre de SCP)
pour le couple :(philosophe ; neurologue)
Ce couple est à même d’offrir le meilleur de la science, vu la nature et la richesse d’information des ressources mises en œuvre et produites, t’en en biologie synthétique qu’en web symbiotique.
Wanted
« Une personne physique »
chaque Business angel, de l'Open Source, a un profil spécifique, mais un grand nombre d’investisseurs du libre se rassemblent autour de trois profils principaux :
- l’ancien chef d’entreprise ou le cadre supérieur qui a accumulé un certain patrimoine et qui est en mesure d’investir entre 5 000 et 200 000 euros par an, dans l'Open Source ;
- l’entrepreneur qui a précédemment créé son entreprise, qui l’a revendue quelques années plus tard et qui peut investir des montants entre 50 000 et 500 000 euros, dans l'Open Source. Ce type de Business angels, quoique en plus petit nombre, se développe ;
- le membre d’un « family office de l'Open Source » (regroupement d’investisseurs membres d’une même famille du libre).
« Une part de son patrimoine : Social, Économique, Culturel » :
L’investissement dans une société innovante, en création, dans l'Open Source comporte généralement un très fort risque Social, Économique, Culturel :
ce très fort risque va de pair avec un gain potentiel en capital très important !
Ainsi qu'un avantage potentiel en de nouvelles pratiques sociales et culturelles très importantes pour le développement personnel de tout un chacun en nanosanté.
« Innovante à potentiel» :
Le terme « innovant » s’entend dans le sens de « ce qui est nouveau par rapport à l’existant ».
Il ne s’agit donc pas uniquement de l’innovation technologique (OSEO ANVAR, DRIRE, Ministère de la Recherche).
D’ailleurs, les créations d’entreprises dans le domaine de l’innovation technologique ne représentent que 5% du total des créations.
La majorité des Business angels, de l'Open Source, investit dans d’autres domaines que la technologie, tel les Options Sociales de l’e-santé. Cependant OSEO indique que l'innovation (technologique ou non) doit apporter un avantage concurrentiel, t'en Social qu'Économique ou Culturel. Propriétaire ou libre, exprimez-vous !
En effet, les contraintes liées à la R&D (Recherche-Développement) sont liées aux directives européennes, car l'aide d'État doit se focaliser sur les investissements immatériels les plus risqués tels sociaux et culturels suivant les prescriptions de l’autorité souveraine Européenne en bioéthique, biodroit, biopouvoir et donc les moins susceptibles d'être financés par le secteur privé des propriétaires (biologie synthétique ; options sociales de l'e-santé ; etc...).
En outre, la détention d'un portefeuille de brevets sur le vivant (biologie synthétique ; couple (biopuces ; citoyen) ; etc...) est un vecteur de protection (barrière à l'entrée) et de valorisation propriétaire, recherché par les capitaux-risqueurs, propriétaire eux-mêmes. Ils suivent les prescriptions de leur autorité souveraine qui, en retour, leur offre tout moyen de protection des propriétaires, d'êtres vivants.
Ici, la différence, entre les propriétaires et les libristes du web 4.0, doit être net.
Les libristes, du web 4.0, sont anti-esclavagistes. Les libristes peuvent êtres responsables, mais pas propriétaires, d'êtres vivants dans le web 4.0.
Ils suivent les prescriptions de l'autorité souveraine de l'Open Source qui, en retour, leur offre tout moyen de protection des êtres vivants libres, telle les flottilles du web 4.0
Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans un tel système politique, en principe chacun doit être traité de façon égale et si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également l'obtenir. Une des principale justification des subventionnements est que l'action aura un effet positif pour tout le monde (notion d'intérêt général), même ceux qui ne reçoivent pas la subvention. Par exemple, si un service est reconnu à la fois comme nécessaire et non rentable (service public, recherche fondamentale,...), les pouvoirs publics peuvent décider de verser une subvention d'équilibre, pour charge de service public, à tout fournisseur de ce service.
Cependant cette façon de justifier les subventions ne résout pas la difficulté, elle la déplace seulement : d'abord vers la question de savoir si un service, un projet ou une situation (Monopolistique) est vraiment (et jusqu'à quel point) d'intérêt général, ensuite vers les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention (qui ? quoi ? combien ? etc.).
Des défenseurs des "Centre d'Art web 4.0", par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettraient de produire et de diffuser des ressources Artistiques qui ne seraient pas de simples « produits commerciaux », mais des « créations artistiques » d'une valeur supérieur en termes de culture à long terme. Les subventions sont alors justifiées par le principe d’« exception culturelle » tel l'Open Source dans le web 4.0.
La position libérale, des propriétaires, est de limiter au maximum le champ où la notion s'applique, voire réduire le champ à néant.
Le libéralisme politique reconnait par principe aux institutions un rôle, mais réduit au strict minimum, afin de respecter une stricte neutralité des pouvoirs public entre les personnes.
Propriétaire ou libre, exprimez-vous !
Appliqué au champs Social, Economique et Culturel en biologie synthétique et web symbiotique, cela implique de ne pas faire de discrimination entre les agents Sociaux, Economiques et Culturel des deux courants, propriétaires ou libre, et de ne pas fausser la concurrence. Propriétaire ou libre, exprimez-vous !
Dans l'exemple précédent, on va par exemple mettre en doute la capacité et la légitimité des institutions pour juger de ce qui relève ou non du "Centre d'Art web 4.0" et en juger la qualité ; insister sur la déviance et l'addiction vers un art officiel, le copinage voire vers la pure et simple corruption, voire même interroger la notion d'oeuvre d'Art web 4.0 et le mépris (au moins implicite) qu'elle contient à l'égard du public (donc du peuple, donc de la démocratie). On va en outre interroger la pertinence et le contenu en "intérêt général" de l'avantage accordé aux agents Sociaux, Economiques et Culturels du secteur (biologie synthétique ; web symbiotique), au détriment des autres activités publiques ou privées (futiles comme l'écriture ou nobles comme la nanosanté).
Cependant, il faut nuancer l'aversion des libéraux pour les subventions :
lorsqu'ils reconnaissent qu'une activité ne trouve pas naturellement de financement à hauteur de son intérêt général (recherche, éducation, conservations de biens scientifiquement inestimable mais sans intérêt pour le public...), alors la subvention (aux producteurs, ou aux utilisateurs, mais sans discrimination) leur semble préférable à un système de fourniture par une administration ou une entreprise publique.
Le même type de débat existe pour pratiquement tous les types de biens :
alimentation ; logement ; éducation, primaire, secondaire, et supérieure ;
transport ferroviaire, maritime ou aérien ;
audiovisuel ; services postaux ; investissements industriels ; etc.
En France, la CPCA participe à ce débat et invite les législateurs à y participer
Certes, il y a une nette différence entre être responsable d'une ressource dans les web 1.0 et 2.0 et être responsable d'êtres vivants dans les web 3.0 et 4.0, comme le sont les organisme agréé sous-traitant de l'e-santé.
(Association loi 1901 ; Centre de SCP)
Aujourd'hui, la convergence innovante de technologies existantes en biologie synthétique et web symbiotique est parfaitement acceptée comme innovation pour l'obtention d'aides publiques, dont celles d'Oséo.
Activités et motivations des Business Angels :
Les Business angels, de l'Open Source, investissent dans des secteurs d’activité, en cohérence avec leur expérience sociale, professionnelle, culturelle. Ils interviennent en début d’activité, à plusieurs et de manière minoritaire.
Les secteurs dans lesquels ils investissent en priorité sont :
Informatique et Télécommunication dans tous les web
Service
Industrie
e-santé
Les principales motivations des Business angels de l'Open Source sont :
la recherche d’importantes plus values en capital : Social, Économique, Culturel
la participation à une aventure entrepreneuriale
l’apport d’expérience et de soutien
de favoriser l’émergence des entreprises leader de demain
depuis la loi TEPA, la recherche d'une défiscalisation.
Les réseaux
Un réseau de Business Angels de l'Open Source est une organisation juridiquement formalisée permettant la mise en relation d'investisseurs potentiels et d'entrepreneurs avec un objectif général de faire réaliser des investissements par des Business Angels de l'Open Source et d’être le point d’attraction des entrepreneurs régionaux en recherche de ressources Sociales, Économiques, Culturelles.
Différentes formes d'organisations existantes en France :
Réseaux associatifs :
structures vouées à la mise en relation entrepreneurs/investisseurs.
Généralement, la structure prévoit l’organisation régulière de réunions de présentation de projets sélectionnés à un parterre
d’investisseurs potentiels.
Les droits d’accès au dispositif, pour les entrepreneurs et les investisseurs, sont peu coûteux ;
il n’y a pas de prélèvements sur les capitaux levés.
Réseaux dits « SIBA »
(Société d'Investissement de Business Angels) :
certains Business angels (spécialement en nombre restreint, de 10 à 50) souhaitent rester « entre eux » sans rechercher une visibilité régionale forte.
Ils acceptent alors de mettre leur argent dans un « pot commun » qui prend le plus souvent la forme juridique « SAS/statut de SCR ».
Cette structure oblige à des règles strictes de fonctionnement (conseil d’administration, président…) et de décision d’investissement (comité d’investissement).
Organisation mixte : Association + SIBA.
De plus en plus de réseaux ayant expérimenté séparément la structure associative ou la structure SIBA arrivent à la conclusion qu’une double structure associative et société de capital risque (les Business angels étant membres ou non des deux structures) présente beaucoup d’avantages.
La structure associative permet un « développement personnel » plus facile des nouveaux Business angels, de l'Open Source, moins expérimentés, des actions de communication variées facilitant le recrutement de nouveaux membres, débutants enthousiastes, et le contact systématique avec des entrepreneurs à la recherche de nouvelles pratiques sociales et culturelles et financement.
La structure SIBA oblige à la rigueur de décisions collectives organisées et elle permet de rassembler efficacement un nombre plus important de Business Angels, tant actifs que passifs.
En 2010, France Angels compte 84 réseaux de Business Angels membres.
Outre la forme juridique (association loi 1901, Société) qui peut les différencier, il existe 3 typologies de réseaux qui sont toutes liées à des stratégies d'investissements.
Exemple de réseaux :
Angels Santé, CleanTech Business Angels , Alidev Angels (spécialisé dans l'agroalimentaire), Software Business Angels, IT Angels (spécialisé dans les NTIC)...
Les Business Angels opérant hors réseaux de façon indépendante même s’ils se réunissent généralement à quelques uns sur un projet représentent des montants investis très supérieurs à ceux réunis par les réseaux, que ce soit en France ou à l’étranger. Pourquoi ?
Ainsi l’association britannique British Business Angels Association annonce pour 2005 17 réseaux ayant investi dans 184 entreprises 28,915,065 £ alors que simultanément les statistiques de l’Inland Revenue montrent que le seul programme EIS a généré 585 millions de £ d’investissements d’individus répartis sur un peu plus de 1000 entreprises dont 36% par des investisseurs de plus de 100.000 £.
Aux USA, il y avait déjà près de 500.000 Angels actifs en 1988 alors que les réseaux étaient encore inexistants.
Mesures fiscales
Afin de soutenir et renforcer l’activité des Business angels, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales.
Avantage Madelin
Il existe un dispositif appelé « avantage Madelin » :
pour toute souscription au capital d’une PME, il est prévu un crédit d’impôt à hauteur de 25% des sommes investies (maximum de 20 K€ pour un célibataire et de 40 K€ pour un couple, réduction plafonnée à 10 K€ la 1re année), à condition de conserver les titres pendant 5 ans.
Loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)
Pendant l’été 2007, une mesure appelée :
« Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt
général » a été votée.
Cette mesure met en place un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt en souscrivant au capital de PME, ou en effectuant des dons au profit d’organismes d’intérêt général (fondations reconnues d’utilité publique par exemple).
Les redevables de l’ISF peuvent imputer, sur le montant d’ISF mis à leur charge, 75% des versements (souscription ou augmentation de capital), dans la limite annuelle de 50 000 €, effectués dans les PME répondant à la définition communautaire.
Cet avantage fiscal est soumis à des limites par entreprise bénéficiaire, portées à 1,5 million par an en avril 2008 mais c’est l’entreprise bénéficiaire qui doit rembourser en cas de dépassement, pas l’assujetti ISF.
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